Avocat en droit médical pour infections nosocomiales Angers dans le Maine-et-Loire 49

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Avocat vices cachés dans un bien immobilier à Alençon dans l'Orne

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Vous avez fait construire ou acheté une maison ou un appartement et vous avez découvert des désordres qui étaient dissimulés de nature à remettre en cause la vente immobilière.   Il peut s’agir de vices cachés tels que définis à l’article 1641 du Code civil :   « Le vendeur est tenu de la gara...
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Avocat licenciement à Alençon

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Vous avez fait l’objet d’un licenciement et vous souhaitez saisir le Conseil des Prud’hommes pour le contester ?   Vous êtes employeur et vous voulez être conseillé pour sécuriser le licenciement d’un ou plusieurs salariés ?   Pour un contester ou réaliser un licenciement, l’avocat n’est pas o...
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Avocat pour divorce pour contentieux à Alençon

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Vous recherchez un avocat pour divorce avec contentieux à Alençon ?  Contactez notre cabinet d'avocats à Alençon.
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Nos prestations sur le secteur de Angers dans le Maine-et-Loire 49

Avocat perte de points permis de conduire excès de vitesse Orne

Contester une perte de points permis de conduire suite à un excès de vitesse à Alençon

Vous avez été flashé par un radar fixe ou un radar mobile ? Vous avez reçu un PV pour excès de vitesse et vous voulez le contester ?Le cabinet ORN'Avocats vous propose son expertise pour contester une perte de points permis de conduire suite à un excès de vitesse.Pour contester un PV pour un excès...
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Avocat pour l'indemnisation d'une victime d’un accident de la route à Alençon

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Vous êtes victime d’un accident de la route ?   Le cabinet ORN'Avocats peut vous accompagner pour l'indemnisation d'une victime d’un accident de la route à Alençon. Si un véhicule motorisé a renversé un piéton ou est impliqué dans un accident de la circulation, c’est la loi BADINTER n° 85-677...
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Notre zone d'activité pour ce service Avocat en droit médical pour infections nosocomiales

Annulation de la procédure pour vice de procédure pour une conduite sous stupéfiants en récidive et conduite sans permis

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Le 12 décembre 2024, le Tribunal Correctionnel d'Alençon a fait droit à l'exception de procédure soulevée par le cabinet et a annulé les poursuites contre un prévenu des chefs de conduite en ayant fait usage de stupéfiants en récidive et conduite sans permis. L'enjeu était majeur car, en récidi...
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Avocat droit du dommage corporel à Angers dans le Maine-et-Loire 49 

Les dommages corporels peuvent entraîner de lourdes conséquences tant sur le plan physique que moral. Pour faire face à ces défis et obtenir une juste compensation, l'intervention d'un avocat en droit du dommage corporel est essentielle. Si vous êtes à Angers dans le Maine-et-Loire 49, ne cherchez pas plus loin : Orn'Avocats Cabinet Guyomard Sablé Guillot est là pour vous. Grâce à notre équipe expérimentée, nous nous engageons à vous apporter le soutien et les conseils nécessaires pour traverser cette période difficile.

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