Avocat en droit des affaires pour entreprises à Alençon

Avocat droit social, droit du travail et des sociétés, droit rural à Alençon dans l'Orne

Le droit des affaires est une matière complexe qui regroupe différentes branches du droit :

  • Le droit social : le droit du travail et le droit de la sécurité sociale ;

  • Le droit rural ;

  • Le droit commercial.

Régi à la fois par le droit privé et le droit public, le droit social constitue l'ensemble des règles qui définissent les relations individuelles et collectives au travail. On distingue entre deux domaines du droit social, à savoir le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.

Le droit du travail représente les normes juridiques qui codifient les rapports juridiques individuels et collectifs entre les employeurs et les salariés. Cette branche du droit social encadre la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail et veille au respect des conditions de travail.

Le droit de la sécurité sociale a pour but la protection sociale et la prévention des risques sociaux pouvant affecter le gain des personnes physiques. 

Grâce à l'expérience acquise au fil des années, nous défendons au mieux vos droits afin d’obtenir gain de cause et préserver les intérêts de vos familles.

Employeur ou salarié, nous vous représentons devant les différentes juridictions telles que le conseil des prud’hommes ou encore le pôle social du tribunal judiciaire (anciennement le tribunal des affaires de la sécurité sociale).

Le droit rural représente l'ensemble des règles qui régissent l’activité agricole et ses pratiquants. En effet, il réglemente toutes les actions de l'agriculture et des agriculteurs. 

De nos jours et avec l’évolution du monde dans lequel nous vivons, le droit rural est devenu le droit de l’espace rural et de l’aménagement du territoire s’appliquant aux habitants et exploitants agricoles.

Cette branche du droit est composée de diverses réglementations se rapportant au bail rural, aux congés, aux achats et ventes des terres agricoles, au droit de préemption du preneur et au contrôle des structures. Elle règlemente également les affaires relatives à l’aménagement foncier agricole, aux sociétés agricoles, aux transmissions d’exploitations agricoles et aux sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural appelées SAFER.

Le droit commercial est une branche du droit qui régit la profession des commerçants ainsi que les actes de commerce.

Les relations entre commerçants, entre sociétés commerciales ou avec un commerçant peuvent engendrer certains conflits. 

Votre avocat en droit commercial vous assiste devant les Tribunaux de Commerce dans la gestion de vos contentieux que ce soit en cas de rupture brutale des relations commerciales établies mais également en cas de litiges entre bailleur et preneur et notamment lorsque l’une des parties ne respecte pas les obligations fixées par le bail commercial (trouble de jouissance, loyer commercial impayé, fixation judiciaire de l’indemnité d’éviction, …).

Avocat en droit des affaires pour entreprises à Alençon

Avocat droit social, droit du travail et des sociétés, droit rural à Alençon dans l'Orne

Le droit des affaires est une matière complexe qui regroupe différentes branches du droit :

  • Le droit social : le droit du travail et le droit de la sécurité sociale ;

  • Le droit rural ;

  • Le droit commercial.

Régi à la fois par le droit privé et le droit public, le droit social constitue l'ensemble des règles qui définissent les relations individuelles et collectives au travail. On distingue entre deux domaines du droit social, à savoir le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.

Le droit du travail représente les normes juridiques qui codifient les rapports juridiques individuels et collectifs entre les employeurs et les salariés. Cette branche du droit social encadre la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail et veille au respect des conditions de travail.

Le droit de la sécurité sociale a pour but la protection sociale et la prévention des risques sociaux pouvant affecter le gain des personnes physiques. 

Grâce à l'expérience acquise au fil des années, nous défendons au mieux vos droits afin d’obtenir gain de cause et préserver les intérêts de vos familles.

Employeur ou salarié, nous vous représentons devant les différentes juridictions telles que le conseil des prud’hommes ou encore le pôle social du tribunal judiciaire (anciennement le tribunal des affaires de la sécurité sociale).

Le droit rural représente l'ensemble des règles qui régissent l’activité agricole et ses pratiquants. En effet, il réglemente toutes les actions de l'agriculture et des agriculteurs. 

De nos jours et avec l’évolution du monde dans lequel nous vivons, le droit rural est devenu le droit de l’espace rural et de l’aménagement du territoire s’appliquant aux habitants et exploitants agricoles.

Cette branche du droit est composée de diverses réglementations se rapportant au bail rural, aux congés, aux achats et ventes des terres agricoles, au droit de préemption du preneur et au contrôle des structures. Elle règlemente également les affaires relatives à l’aménagement foncier agricole, aux sociétés agricoles, aux transmissions d’exploitations agricoles et aux sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural appelées SAFER.

Le droit commercial est une branche du droit qui régit la profession des commerçants ainsi que les actes de commerce.

Les relations entre commerçants, entre sociétés commerciales ou avec un commerçant peuvent engendrer certains conflits. 

Votre avocat en droit commercial vous assiste devant les Tribunaux de Commerce dans la gestion de vos contentieux que ce soit en cas de rupture brutale des relations commerciales établies mais également en cas de litiges entre bailleur et preneur et notamment lorsque l’une des parties ne respecte pas les obligations fixées par le bail commercial (trouble de jouissance, loyer commercial impayé, fixation judiciaire de l’indemnité d’éviction, …).

Avocat en rupture brutale des relations commerciales établies dans l'Orne

Avocat en rupture brutale des relations commerciales établies dans l'Orne

Dans le cadre de votre activité de chef d’entreprise, vous êtes amené à nouer des liens commerciaux avec d’autres partenaires.   Ces liens sont des relations commerciales qui sont encadrées par le Code de commerce.   Interrompre un tel rapport entre deux entreprises de manière brutale peut êtr...
En savoir plus
Avocat licenciement à Alençon

Avocat licenciement à Alençon

Vous avez fait l’objet d’un licenciement et vous souhaitez saisir le Conseil des Prud’hommes pour le contester ?   Vous êtes employeur et vous voulez être conseillé pour sécuriser le licenciement d’un ou plusieurs salariés ?   Pour un contester ou réaliser un licenciement, l’avocat n’est pas o...
En savoir plus
Transparence
Transparence
Réactivité
Réactivité
Disponibilité
Disponibilité
Combativité
Combativité
Humanité
Humanité
Accessibilité
Accessibilité
Prendre rendez-vous