L’avocat en droit immobilier vous assiste dans des situations multiples :
contrats de construction ou de promotion immobilière,
marchés et conventions d’engagement,
normes professionnelles de construction ainsi que les vices cachés au sein de ces constructions ;
responsabilité des diagnostiqueurs et agents immobiliers,
assistance et suivi des opérations d’expertise ;
engagement des assurances dommages-ouvrages et de la garantie décennale ;
procédures devant les tribunaux en contentieux construction, et responsabilité civile professionnelle des intervenants en construction,
responsabilité du vendeur constructeur,
contentieux relatif aux contrats de réalisation de maisons individuelles et aux ventes en l’état de futur achèvement ;
contentieux en cas de vente pour dol ou vices cachés ;
actions en bornage ;
servitudes (droit de passage, servitude, écoulement des eaux, vues, plantations…) ;
troubles de voisinages ;
action en revendication de propriété ;
prescription acquisitive de propriété ;
Le droit immobilier a pour objectif de cadrer la relation entre les concepteurs d’ouvrages immobiliers, les maîtres d’ouvrage, les architectes, les sous-traitants et le maître d'œuvre.
Il est primordial d’être accompagné dans vos projets de construction ou de vente immobilière afin de prévenir tout litige.
L’avocat en droit immobilier vous assiste dans des situations multiples :
contrats de construction ou de promotion immobilière,
marchés et conventions d’engagement,
normes professionnelles de construction ainsi que les vices cachés au sein de ces constructions ;
responsabilité des diagnostiqueurs et agents immobiliers,
assistance et suivi des opérations d’expertise ;
engagement des assurances dommages-ouvrages et de la garantie décennale ;
procédures devant les tribunaux en contentieux construction, et responsabilité civile professionnelle des intervenants en construction,
responsabilité du vendeur constructeur,
contentieux relatif aux contrats de réalisation de maisons individuelles et aux ventes en l’état de futur achèvement ;
contentieux en cas de vente pour dol ou vices cachés ;
actions en bornage ;
servitudes (droit de passage, servitude, écoulement des eaux, vues, plantations…) ;
troubles de voisinages ;
action en revendication de propriété ;
prescription acquisitive de propriété ;
Le droit immobilier a pour objectif de cadrer la relation entre les concepteurs d’ouvrages immobiliers, les maîtres d’ouvrage, les architectes, les sous-traitants et le maître d'œuvre.
Il est primordial d’être accompagné dans vos projets de construction ou de vente immobilière afin de prévenir tout litige.