Avocat expert en droit pénal Le Mans dans la Sarthe 72
Les règles du dépistage d’alcoolémie ou de stupéfiants lors d’un contrôle routier
Lors d’un contrôle routier, l’automobiliste est souvent effrayé par les forces de l’ordre (gendarmes ou policiers).
Il vous est régulièrement demandé votre permis de conduire, votre justificatif d’assurance et votre certificat d’immatriculation (carte grise).
Vous pouvez être amené à subir...
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Avocat droit de la construction et immobilier pour la garantie décennale à Alençon dans l'Orne
En France, tout ouvrage construit est garanti par le constructeur pendant un délai de 10 ans à compter de la réception des travaux.
C’est l’article 1792 du Code civil qui définit les conditions d’engagement de la responsabilité du constructeur :
« Tout constructeur d'un ouvrage est respons...
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Avocat pour récupération permis de conduire sur Alençon après usage de cannabidiol (CBD) au volant
Vous recherchez un avocat pour la récupération de votre permis de conduire sur Alençon après usage de cannabidiol (CBD) au volant ?
La conduite après avoir fait usage de cannabidiol (CBD)
Après un contrôle routier, vous êtes poursuivi pour avoir conduit après usage de stupéfiants alors que vo...
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Nos prestations sur le secteur de Le Mans dans la Sarthe 72
Avocat pour divorce pour contentieux à Alençon
Vous recherchez un avocat pour divorce avec contentieux à Alençon ?
Contactez notre cabinet d'avocats à Alençon.
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Avocat pour garde à vue à Alençon et dans l'Orne
Vous cherchez un Avocat pour vous assister ou assister l'un de vos proches placé en garde à vue ?
Dès lors qu'il existe une ou des raisons plausibles de vous soupçonner d’avoir commis ou d’être en train de commettre un ou plusieurs crimes ou délits punis d'une peine d'emprisonnement supérieure...
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Notre zone d'activité pour ce service Avocat expert en droit pénal
Avocat licenciement à Alençon
Vous avez fait l’objet d’un licenciement et vous souhaitez saisir le Conseil des Prud’hommes pour le contester ?
Vous êtes employeur et vous voulez être conseillé pour sécuriser le licenciement d’un ou plusieurs salariés ?
Pour un contester ou réaliser un licenciement, l’avocat n’est pas o...
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Avocat droit du dommage corporel à Le Mans dans la Sarthe 72
Les séquelles d'un préjudice corporel peuvent transformer une vie. Au-delà des douleurs physiques, les implications légales peuvent être ardues. Dans ces moments, le soutien d'un avocat en droit du dommage corporel est vital. Ce professionnel vous aidera à obtenir la compensation méritée. Si vous habitez Le Mans dans la Sarthe 72, Orn'Avocats Cabinet Guyomard Sablé Guillot est la référence dans le domaine. Notre équipe d'avocats chevronnés est prête à vous accompagner tout au long de cette épreuve.
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Fondée en 1890 et reconnue d'utilité publique depuis 1915, la Fondation Normandie Générations (anciennement Association Lehugeur-Lelièvre), acteur majeur du milieu associatif normand à but non lucratif, a pour mission principale d'accueillir et de prendre en charge les publics fragiles, vulné...
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Justice Alençon Tribunal Judiciaire.
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site Wilson:22 avenue Wilson - CS 4031261 009 Alençon Cedex
téléphone: 02 33 29 42 93
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