Avocat pénaliste pour trafic de stupéfiants Laval dans la Mayenne 53
Avocat pour victime d'une erreur médicale à Alençon
Vous pensez être victime d’une erreur médicale ?
En cas d’accident médical d’origine fautive, la responsabilité du médecin, du corps médical, de l’établissement de soins pourra être engagée.
La faute médicale se concrétise par exemple par une faute de diagnostic, un défaut d’information, u...
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Avocat en rupture brutale des relations commerciales établies dans l'Orne
Dans le cadre de votre activité de chef d’entreprise, vous êtes amené à nouer des liens commerciaux avec d’autres partenaires.
Ces liens sont des relations commerciales qui sont encadrées par le Code de commerce.
Interrompre un tel rapport entre deux entreprises de manière brutale peut êtr...
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Avocat pour garde à vue à Alençon et dans l'Orne
Vous cherchez un Avocat pour vous assister ou assister l'un de vos proches placé en garde à vue ?
Dès lors qu'il existe une ou des raisons plausibles de vous soupçonner d’avoir commis ou d’être en train de commettre un ou plusieurs crimes ou délits punis d'une peine d'emprisonnement supérieure...
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Nos prestations sur le secteur de Laval dans la Mayenne 53
Contester une perte de points permis de conduire suite à un excès de vitesse à Alençon
Vous avez été flashé par un radar fixe ou un radar mobile ? Vous avez reçu un PV pour excès de vitesse et vous voulez le contester ?Le cabinet ORN'Avocats vous propose son expertise pour contester une perte de points permis de conduire suite à un excès de vitesse.Pour contester un PV pour un excès...
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Annulation de la procédure pour vice de procédure pour une conduite sous stupéfiants en récidive et conduite sans permis
Le 12 décembre 2024, le Tribunal Correctionnel d'Alençon a fait droit à l'exception de procédure soulevée par le cabinet et a annulé les poursuites contre un prévenu des chefs de conduite en ayant fait usage de stupéfiants en récidive et conduite sans permis.
L'enjeu était majeur car, en récidi...
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Notre zone d'activité pour ce service Avocat pénaliste pour trafic de stupéfiants
Avocat vices cachés dans un bien immobilier à Alençon dans l'Orne
Vous avez fait construire ou acheté une maison ou un appartement et vous avez découvert des désordres qui étaient dissimulés de nature à remettre en cause la vente immobilière.
Il peut s’agir de vices cachés tels que définis à l’article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la gara...
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Avocat droit du dommage corporel à Laval dans la Mayenne 53
Les dommages corporels peuvent entraîner de lourdes conséquences tant sur le plan physique que moral. Pour faire face à ces défis et obtenir une juste compensation, l'intervention d'un avocat en droit du dommage corporel est essentielle. Si vous êtes à Laval dans la Mayenne 53, ne cherchez pas plus loin : Orn'Avocats Cabinet Guyomard Sablé Guillot est là pour vous. Grâce à notre équipe expérimentée, nous nous engageons à vous apporter le soutien et les conseils nécessaires pour traverser cette période difficile.
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téléphone: 02 33 29 42 93
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