Avocat pénaliste pour trafic de stupéfiants Caen dans le Calvados 14
Avocat pour l'indemnisation d'une victime d’un accident de la route à Alençon
Vous êtes victime d’un accident de la route ?
Le cabinet ORN'Avocats peut vous accompagner pour l'indemnisation d'une victime d’un accident de la route à Alençon.
Si un véhicule motorisé a renversé un piéton ou est impliqué dans un accident de la circulation, c’est la loi BADINTER n° 85-677...
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Avocat pour récupération permis de conduire sur Alençon après usage de cannabidiol (CBD) au volant
Vous recherchez un avocat pour la récupération de votre permis de conduire sur Alençon après usage de cannabidiol (CBD) au volant ?
La conduite après avoir fait usage de cannabidiol (CBD)
Après un contrôle routier, vous êtes poursuivi pour avoir conduit après usage de stupéfiants alors que vo...
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Avocat pour non-représentation d’enfant à Alençon
Malheureusement, dans le cadre d’un conflit conjugal, certains parents n’hésitent plus à utiliser les enfants comme instrument de chantage et ne les remettent plus à l’autre.
Le délit de non-représentation d’enfant est le fait pour un parent de ne pas remettre indûment un enfant mineur à l’aut...
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Nos prestations sur le secteur de Caen dans le Calvados 14
Annulation de la procédure pour vice de procédure pour une conduite sous stupéfiants en récidive et conduite sans permis
Le 12 décembre 2024, le Tribunal Correctionnel d'Alençon a fait droit à l'exception de procédure soulevée par le cabinet et a annulé les poursuites contre un prévenu des chefs de conduite en ayant fait usage de stupéfiants en récidive et conduite sans permis.
L'enjeu était majeur car, en récidi...
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Avocat en rupture brutale des relations commerciales établies dans l'Orne
Dans le cadre de votre activité de chef d’entreprise, vous êtes amené à nouer des liens commerciaux avec d’autres partenaires.
Ces liens sont des relations commerciales qui sont encadrées par le Code de commerce.
Interrompre un tel rapport entre deux entreprises de manière brutale peut êtr...
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Notre zone d'activité pour ce service Avocat pénaliste pour trafic de stupéfiants
Avocat pour divorce pour contentieux à Alençon
Vous recherchez un avocat pour divorce avec contentieux à Alençon ?
Contactez notre cabinet d'avocats à Alençon.
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Avocat droit du dommage corporel à Caen dans le Calvados 14
Face aux traumatismes et aux conséquences d'un dommage corporel, naviguer dans le labyrinthe juridique peut s'avérer complexe. Il est donc crucial d'avoir un avocat spécialisé en droit du dommage corporel à vos côtés. À Caen dans le Calvados 14, Orn'Avocats Cabinet Guyomard Sablé Guillot est reconnu pour son expertise et son engagement envers les victimes. Nous sommes déterminés à vous offrir la meilleure représentation possible pour assurer que vos droits soient pleinement respectés.
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Association d'aide aux victimes Alençon Caen Cherbourg Argentan L'Aigle Orne Manche Calvados L'Association d'Aide aux Victimes, Citoyenneté, Justice et Médiation (ACJM).
Présentation de l'ACJM
Une association Loi 1901 créée en 1987 dans la Manche.
Le siège social de l’ACJM est situé à Coutances et des antennes complémentaires sont installées à Cherbourg-en-Cotentin, à Caen (Calvados) et à Alençon (Orne).
Son objet est de faciliter ou maintenir l’ins...
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