Assistance juridique pour garde d'enfants Alençon dans l'Orne 61
Avocat vices cachés dans un bien immobilier à Alençon dans l'Orne
Vous avez fait construire ou acheté une maison ou un appartement et vous avez découvert des désordres qui étaient dissimulés de nature à remettre en cause la vente immobilière.
Il peut s’agir de vices cachés tels que définis à l’article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la gara...
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Avocat pour non-représentation d’enfant à Alençon
Malheureusement, dans le cadre d’un conflit conjugal, certains parents n’hésitent plus à utiliser les enfants comme instrument de chantage et ne les remettent plus à l’autre.
Le délit de non-représentation d’enfant est le fait pour un parent de ne pas remettre indûment un enfant mineur à l’aut...
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Les règles du dépistage d’alcoolémie ou de stupéfiants lors d’un contrôle routier
Lors d’un contrôle routier, l’automobiliste est souvent effrayé par les forces de l’ordre (gendarmes ou policiers).
Il vous est régulièrement demandé votre permis de conduire, votre justificatif d’assurance et votre certificat d’immatriculation (carte grise).
Vous pouvez être amené à subir...
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Nos prestations sur le secteur de Alençon dans l'Orne 61
Avocat droit de la construction et immobilier pour la garantie décennale à Alençon dans l'Orne
En France, tout ouvrage construit est garanti par le constructeur pendant un délai de 10 ans à compter de la réception des travaux.
C’est l’article 1792 du Code civil qui définit les conditions d’engagement de la responsabilité du constructeur :
« Tout constructeur d'un ouvrage est respons...
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Avocat pour garde à vue à Alençon et dans l'Orne
Vous cherchez un Avocat pour vous assister ou assister l'un de vos proches placé en garde à vue ?
Dès lors qu'il existe une ou des raisons plausibles de vous soupçonner d’avoir commis ou d’être en train de commettre un ou plusieurs crimes ou délits punis d'une peine d'emprisonnement supérieure...
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Notre zone d'activité pour ce service Assistance juridique pour garde d'enfants
Avocat pour victime d'une erreur médicale à Alençon
Vous pensez être victime d’une erreur médicale ?
En cas d’accident médical d’origine fautive, la responsabilité du médecin, du corps médical, de l’établissement de soins pourra être engagée.
La faute médicale se concrétise par exemple par une faute de diagnostic, un défaut d’information, u...
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Avocat droit du dommage corporel à Alençon dans l'Orne 61
Face aux traumatismes et aux conséquences d'un dommage corporel, naviguer dans le labyrinthe juridique peut s'avérer complexe. Il est donc crucial d'avoir un avocat spécialisé en droit du dommage corporel à vos côtés. À Alençon dans l'Orne 61, Orn'Avocats Cabinet Guyomard Sablé Guillot est reconnu pour son expertise et son engagement envers les victimes. Nous sommes déterminés à vous offrir la meilleure représentation possible pour assurer que vos droits soient pleinement respectés.
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Association d'aide aux victimes Alençon Caen Cherbourg Argentan L'Aigle Orne Manche Calvados L'Association d'Aide aux Victimes, Citoyenneté, Justice et Médiation (ACJM).
Présentation de l'ACJM
Une association Loi 1901 créée en 1987 dans la Manche.
Le siège social de l’ACJM est situé à Coutances et des antennes complémentaires sont installées à Cherbourg-en-Cotentin, à Caen (Calvados) et à Alençon (Orne).
Son objet est de faciliter ou maintenir l’ins...
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Justice Alençon Tribunal Judiciaire.
Tribunal judiciaire
site Foch:Place Maréchal Foch - CS 7035561 014 Alençon Cedextéléphone : 02 33 82 25 00fax : 02 33 32 94 64Horaires d'ouverture :du lundi au vendredide 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
site Wilson:22 avenue Wilson - CS 4031261 009 Alençon Cedex
téléphone: 02 33 29 42 93
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