Assistance juridique pour garde d'enfants Argentan dans l'Orne
Avocat pour non-représentation d’enfant à Alençon
Malheureusement, dans le cadre d’un conflit conjugal, certains parents n’hésitent plus à utiliser les enfants comme instrument de chantage et ne les remettent plus à l’autre.
Le délit de non-représentation d’enfant est le fait pour un parent de ne pas remettre indûment un enfant mineur à l’aut...
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Avocat licenciement à Alençon
Vous avez fait l’objet d’un licenciement et vous souhaitez saisir le Conseil des Prud’hommes pour le contester ?
Vous êtes employeur et vous voulez être conseillé pour sécuriser le licenciement d’un ou plusieurs salariés ?
Pour un contester ou réaliser un licenciement, l’avocat n’est pas o...
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Avocat en rupture brutale des relations commerciales établies dans l'Orne
Dans le cadre de votre activité de chef d’entreprise, vous êtes amené à nouer des liens commerciaux avec d’autres partenaires.
Ces liens sont des relations commerciales qui sont encadrées par le Code de commerce.
Interrompre un tel rapport entre deux entreprises de manière brutale peut êtr...
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Nos prestations sur le secteur de Argentan dans l'Orne
Avocat droit de la construction et immobilier pour la garantie décennale à Alençon dans l'Orne
En France, tout ouvrage construit est garanti par le constructeur pendant un délai de 10 ans à compter de la réception des travaux.
C’est l’article 1792 du Code civil qui définit les conditions d’engagement de la responsabilité du constructeur :
« Tout constructeur d'un ouvrage est respons...
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Avocat vices cachés dans un bien immobilier à Alençon dans l'Orne
Vous avez fait construire ou acheté une maison ou un appartement et vous avez découvert des désordres qui étaient dissimulés de nature à remettre en cause la vente immobilière.
Il peut s’agir de vices cachés tels que définis à l’article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la gara...
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Notre zone d'activité pour ce service Assistance juridique pour garde d'enfants
Avocat pour l'indemnisation d'une victime d’un accident de la route à Alençon
Vous êtes victime d’un accident de la route ?
Le cabinet ORN'Avocats peut vous accompagner pour l'indemnisation d'une victime d’un accident de la route à Alençon.
Si un véhicule motorisé a renversé un piéton ou est impliqué dans un accident de la circulation, c’est la loi BADINTER n° 85-677...
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Avocat droit du dommage corporel à Argentan dans l'Orne
Les séquelles d'un préjudice corporel peuvent transformer une vie. Au-delà des douleurs physiques, les implications légales peuvent être ardues. Dans ces moments, le soutien d'un avocat en droit du dommage corporel est vital. Ce professionnel vous aidera à obtenir la compensation méritée. Si vous habitez Argentan dans l'Orne, Orn'Avocats Cabinet Guyomard Sablé Guillot est la référence dans le domaine. Notre équipe d'avocats chevronnés est prête à vous accompagner tout au long de cette épreuve.
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Présentation de l'ACJM
Une association Loi 1901 créée en 1987 dans la Manche.
Le siège social de l’ACJM est situé à Coutances et des antennes complémentaires sont installées à Cherbourg-en-Cotentin, à Caen (Calvados) et à Alençon (Orne).
Son objet est de faciliter ou maintenir l’ins...
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Création de site internet pour avocat à Alençon dans l'Orne Infos Jalis..
À la recherche d’ une agence SEO pour vous permettre la création de sites internet professionnels ? Notre entreprise vous propose de découvrir Agence web Jalis et les diverses solutions développées par leurs équipes.
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Justice Alençon Tribunal Judiciaire.
Tribunal judiciaire
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téléphone: 02 33 29 42 93
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